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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Nullité Chose jugée ACTE UNILATERAL Régime Domaine public Covid-19 Procédure administrative contentieuse Instruction préparatoire Règles générales de l'enseignement Garde à vue Acte administratif CONTRAT DE TRAVAIL Contradictoire Prescription Laïcité de l'enseignement Banque Office du juge DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Régime de L'obligation Abus Contrat Audition Responsabilité du fait d'autrui CONTRAT ET OBLIGATIONS Preuve Appel Condition Appréciation Proportionnalité CAUTIONNEMENT ACTION CIVILE Droits de la défense Environnement Nullité de procédure Tiers Responsabilité Avant-projet Engagement disproportionné FORMATION PROFESSIONNELLE Engagement Travail Pouvoirs et devoirs du juge Interdépendance contractuelle Indemnisation APPEL AUTORITE PARENTALE Généralités PEINE Détention provisoire et contrôle judiciaire RESPONSABILITE PENALE Actualité jurisprudentielle et légale ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE CONTENTIEUX Détention provisoire Expertise Partie civile Forme du pourvoi DROITS DE LA DEFENSE Disproportion Cassation Exécution CASSATION Santé Publique Subrogation impossible Chronique Suretes et Garanties SURETES ET GARANTIES Corps humain MANDAT Droits Fondamentaux et Principes Generaux Conditions Chambre de l'instruction Action publique ACTION PUBLIQUE SANTE PUBLIQUE Fait du créancier Recevabilité Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Mention manuscrite Jugement Cautionnement ASSURANCE SOCIALE Procédure Etendue Contentieux BANQUE Réforme Mémoire Exercice RESPONSABILITE CIVILE GARDE A VUE Bail commercial Contrats Particuliers Renonciation Bail Commercial Animal VENTE Extinction Bail en General DROIT COMMUN DES CONTRATS

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