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Le laboratoire DCS - Droit et changement social analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

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Droit Reclassement Justice pénale JUSTICE Procédure Pénale Procédure administrative contentieuse Statut protecteur Compétence Environnement Sécurité sociale SANTE PUBLIQUE Négociation collective Indemnité DUP DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Enquête Droit social Law Santé et sécurité au travail Arrêté de cessibilité Droit administratif Droit social maritime Droit de l'environnement EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Union européenne Déclaration d'utilité publique CONTRAT DE TRAVAIL UNION EUROPEENNE Contrat de travail Garde à vue Procédure Union Européenne Droit du travail Transport ferroviaire Procédure et contentieux de l'expropriation Droit social des transports DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Indemnité d'expropriation Formation continue Prescription Salariés protégés Question prioritaire de constitutionnalité Préemption Procédure pénale COLLECTIVITE TERRITORIALE Responsabilité Conditions Santé Justice URBANISME Relations extérieures Collectivité Territoriale Droit pénal Action publique Droit de préemption Expropriation Ordonnance d'expropriation Indemnisation Licenciement Contentieux Collectivités territoriales TRAVAIL Droit au respect des biens Droit de la défense Urbanisme PROCEDURE PENALE Droit européen Protection sociale Assurance maladie Domaine public SECURITE SOCIALE Europe Réforme Transition écologique CONTENTIEUX Transport aérien Agriculture Annulation Données de santé Rétrocession ENVIRONNEMENT Expertise Transport routier de marchandises Rénovation urbaine Généralités Principe de précaution Prévention Transport routier Formation professionnelle Durée du travail EXPROPRIATION Charte de l'environnement Relations collectives Motivation Principes généraux de l'expropriation Police Droit professionnel France Procès équitable Droits et libertés fondamentaux