La garantie d’un droit fondamental se délègue-t-elle ? - Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Travail Social Année : 2021

La garantie d’un droit fondamental se délègue-t-elle ?

Résumé

Le rejet des prises en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA) est généralement justifié par l’absence de moyens ou de compétences pour les collectivités départementales. Cependant, la Protection de l’Enfance fait partie de ce que l’on considère comme des droits fondamentaux. Comment exiger l’application de droits inaliénables auprès d’une pluralité d’acteurs si ces derniers restent libres dans l’appréciation de leurs compétences et de leurs priorités ? L’objectif de cet article consiste à s’interroger sur la compatibilité des droits fondamentaux avec le déploiement d’une protection spécifique pour les MNA.

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La garantie d'un droit fondamental se délègue-t-elle, CTS 2021.pdf (729.6 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03331543 , version 1 (01-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03331543 , version 1

Citer

Charlie Lorius. La garantie d’un droit fondamental se délègue-t-elle ?. Les Cahiers du Travail Social, 2021, Les mineurs non accompagnés, des adolescents comme les autres ?, 98, pp.75-86. ⟨hal-03331543⟩
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