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La garantie d’un droit fondamental se délègue-t-elle ?

Résumé : Le rejet des prises en charge de Mineurs Non Accompagnés (MNA) est généralement justifié par l’absence de moyens ou de compétences pour les collectivités départementales. Cependant, la Protection de l’Enfance fait partie de ce que l’on considère comme des droits fondamentaux. Comment exiger l’application de droits inaliénables auprès d’une pluralité d’acteurs si ces derniers restent libres dans l’appréciation de leurs compétences et de leurs priorités ? L’objectif de cet article consiste à s’interroger sur la compatibilité des droits fondamentaux avec le déploiement d’une protection spécifique pour les MNA.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03331543
Contributor : Charlie Lorius Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, September 1, 2021 - 7:51:56 PM
Last modification on : Friday, September 3, 2021 - 3:30:37 AM

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Identifiers

  • HAL Id : hal-03331543, version 1

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Citation

Charlie Lorius. La garantie d’un droit fondamental se délègue-t-elle ?. Les Cahiers du Travail Social, Institut régional du travail social (IRTS) de Franche-Comté, Besançon ; Institut de formation au travail social (IFTS), 2021, Les mineurs non accompagnés, des adolescents comme les autres ?, 98, pp.75-86. ⟨hal-03331543⟩

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