La réforme de l'intercommunalité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles GREP-POUR Year : 2011

La réforme de l'intercommunalité

(1)
1
Cécile Jebeili
  • Function : Author
  • PersonId : 940243

Abstract

cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
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CA_cile_Jebeili_la_rA_forme_de_l_intercommunalitA_POUR_RA_forme_des_collectivitA_s_et_gouvernance_territorialenA_209-210_-_Juin_2011.pdf (552.89 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-00812676 , version 1 (12-04-2013)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00812676 , version 1

Cite

Cécile Jebeili. La réforme de l'intercommunalité. GREP-POUR, 2011, 209-210, pp.49-63. ⟨hal-00812676⟩
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