La réforme de l'intercommunalité

Résumé : cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
Type de document :
Article dans une revue
GREP-POUR, 2011, pp.49-63
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Contributeur : Cécile Jebeili <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2013 - 15:43:29
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 17:58:08
Document(s) archivé(s) le : samedi 13 juillet 2013 - 04:08:31

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Cécile Jebeili. La réforme de l'intercommunalité. GREP-POUR, 2011, pp.49-63. 〈hal-00812676〉

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