La réforme de l'intercommunalité

Cécile Jebeili (1)

1 Dynamiques Rurales

cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.

Keywords: réforme territoriale; intercommunalité; SDCI; conseillers communautaires; suffrage universel direct; métropoles; pôles métropolitains

Domains: Law

Cécile Jebeili. La réforme de l'intercommunalité. GREP-POUR, 2011, 209-210, pp.49-63. ⟨hal-00812676⟩