La réforme de l'intercommunalité
Abstract
cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
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CA_cile_Jebeili_la_rA_forme_de_l_intercommunalitA_POUR_RA_forme_des_collectivitA_s_et_gouvernance_territorialenA_209-210_-_Juin_2011.pdf (552.89 Ko)
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