La réforme de l'intercommunalité

Résumé : cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
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Journal articles
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Contributor : Cécile Jebeili <>
Submitted on : Friday, April 12, 2013 - 3:43:29 PM
Last modification on : Friday, June 14, 2019 - 6:30:59 PM
Long-term archiving on : Saturday, July 13, 2013 - 4:08:31 AM

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Cécile Jebeili. La réforme de l'intercommunalité. GREP-POUR, 2011, pp.49-63. ⟨hal-00812676⟩

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