Le contentieux des accidents de ski dans la responsabilité des communes : histoire d'une construction jurisprudentielle

Résumé : Il s'agit ici de répertorier toutes les hypothèses de responsabilité des communes, en dehors de la responsabilité des skieurs, des moniteurs de ski, des exploitants de remontées mécaniques et de la responsabilité pénale des dirigeants de la station de ski. Au travers d'une analyse de la jurisprudence en la matière, il convient de retenir la faute de la commune au regard de ses obligations en matière de police sur le domaine skiable, faute qui peut en tout ou partie être exonérée par la faute de la victime, la faute d'un tiers ou la force majeure.
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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1998, pp.12-19
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Contributeur : Cécile Jebeili <>
Soumis le : vendredi 12 avril 2013 - 17:53:22
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2017 - 10:44:32
Document(s) archivé(s) le : samedi 13 juillet 2013 - 04:10:48

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Cécile Jebeili. Le contentieux des accidents de ski dans la responsabilité des communes : histoire d'une construction jurisprudentielle. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1998, pp.12-19. 〈hal-00812801〉

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