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, Nous devons être particulièrement attentifs à ce biais, car le refus de personnification existe aussi
,
, équivaut pas à l'octroi de la personnalité juridique qui découle juridiquement de la conjonction de la vie et de la viabilité. L'état civil ne fait pas la personne mais la révèle à la société
, Considéré alors comme le seuil de viabilité par référence aux règles en matière de filiation (Art. 314 du code civil, pp.86-87, 1909.
, Sont définis comme « déchet anatomique », « des fragments humains non aisément identifiables » (kystes, placentas, etc.) (Art. R. 1335-1 CSP). Les « pièces anatomiques » d'origine humaine se définissent quant à elles comme « des organes ou des membres, aisément identifiables par un nonspécialiste, La loi établit une distinction entre les « déchets anatomiques » et les « pièces anatomiques
, OMS) a fixé en 1977 le seuil légal d'entrée dans l'humanité à quatre mois et demi de grossesse, ou 22 SA, pour une taille de 24 centimètres et un poids supérieur ou égal à 500 grammes
, « Les enfants nés sans vie », les documents de travail du Sénat, série Législation Comparée, 2008.
, RÉSUMÉS Dans cet article, nous nous attacherons à retracer la profonde mutation des pratiques institutionnelles et privées autour du foetus mort en France depuis les années 1980 et 1990. Ces pratiques s'opposent à l'assimilation de ce foetus à un « déchet » et tendent vers sa Le, 2001.
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