Les tests génétiques en libre accès. Régulation par le marché, ou régulation médicale ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles médecine/sciences Year : 2020

Les tests génétiques en libre accès. Régulation par le marché, ou régulation médicale ?

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Abstract

Le marché des auto-tests génétiques se développe depuis une vingtaine d’années, non sans soulever des débats, voire des controverses. Qu’en est-il de la régulation de ces dispositifs dits « innovants », mais dont le statut médical est ambigu ? Un premier aspect régulatoire vient du marché lui-même, puisqu’il est en cours de forte structuration. Un second aspect régulatoire relève plus classiquement du juridique. Alors que le statut des auto-tests a longtemps manqué de clarté à l’échelle européenne, un nouveau texte (un Règlement, et non une Directive) change la situation. Il encourage une régulation « par le marché », plutôt que « par la profession médicale », ce qui n’implique pas que cette dernière n’aura aucun impact (indirect) sur le marché des auto-tests. La publication originale est disponible sur le site www.medecinesciences.org
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hal-02533944 , version 1 (06-04-2020)
hal-02533944 , version 2 (06-04-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

Cite

Henri Jautrou. Les tests génétiques en libre accès. Régulation par le marché, ou régulation médicale ?. médecine/sciences, 2020, 36 (2), pp.153-159. ⟨10.1051/medsci/2019264⟩. ⟨hal-02533944v2⟩
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